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Pompes Funèbres de Barr dont le siège social est sis 18 allée de l'Europe - 67140 Barr.

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Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.pompesfunebres-barr-obernai.com (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Pompes Funèbres de Barr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à Pompes Funèbres de Barr, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Pompes Funèbres de Barr, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 18 allée de l'Europe - 67140 Barr ou par e-mail à l’adresse contact@pompesfunebres-barr-obernai.com.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de Pompes Funèbres de Barr, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@pompesfunebres-barr-obernai.com.

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Pompes Funèbres de Barr ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Cookies

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Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 Contenu du Site

Pompes Funèbres de Barr, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Pompes Funèbres de Barr et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Pompes Funèbres de Barr pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximums conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de Pompes Funèbres de Barr.

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.  

Art. 8 Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions de l’article L.223-1 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Toute personne peut s’y inscrire gratuitement sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr.

Ce document sera ultérieurement complété par une mention relative aux directives applicables au traitement des données à caractère personnel après le décès, conformément à l’article 32-I-6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Art. 9 Médiation des litiges liés à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Art. 10 Avis clients Google - Fonctionnement et modération

Les clients sont encouragés à partager leur expérience concernant la qualité des services, qu’il s’agisse de l’accueil des familles ou de l’organisation des funérailles. Seules les personnes ayant effectivement bénéficié d’un produit ou d’un service sont autorisées à publier un avis.

Les avis déposés sont publiés sur la plateforme Google dès leur validation par celle-ci et sont accessibles au public sur la fiche Google My Business.

Dans le cadre d’une politique de transparence, les avis publiés ne sont pas rejetés. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que la plateforme Google se réserve le droit de retirer tout avis, question, commentaire ou réponse dont le contenu serait jugé contraire aux dispositions légales et réglementaires françaises, notamment :

• Aux articles 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité civile ;
• Aux articles 29 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Aux articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse concernant les propos diffamatoires ou injurieux.

Tout avis publié et toute réponse apportée apparaissent dans le fil de discussion associé sur Google My Business, dans le respect des règles légales en vigueur.

Utilisation du service Google Avis Client

Le service tiers Google Avis Client permet de bénéficier de fonctionnalités telles que l’affichage de la date de création et de modification des avis, ainsi que le tri des avis selon différents critères :

• Les plus pertinents
• Les plus récents
• Les plus favorables
• Les moins favorables

En laissant un avis via Google Avis Client, aucune contrepartie financière ne peut ou ne doit vous être demandée. En cas de sollicitation contraire, il est recommandé de contacter un médiateur et de fournir toutes les preuves nécessaires afin de régulariser la situation.

Il n’existe pas de durée maximale de conservation des avis clients. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez du droit de modifier ou de supprimer votre avis à tout moment depuis votre compte Google.